Décodage Fiscal

L’information Fiscale et Juridique pour indépendant

Base de Connaissances

Tout le monde connaît l'adage selon lequel « nul ne peut ignorer la loi », mais saviez-vous que la loi a l'obligation d'être claire et accessible à tous¹ ?

Dans les faits, certains domaines juridiques particulièrement complexes sont reservés aux experts, et en particulier ceux qui touchent à l'entreprise. Partant du constat que beaucoup d'indépendants souffraient de ne pas comprendre les règles qui leur étaient applicables, nous avons décidé de proposer la première base de connaisances juridiques gratuite à destination des indépendants.

Chaque article se rattache principalement à l'une des 5 catégories suivantes :

Fiscal : concerne les impôts collectés par le fisc (principalement l'Impôt sur le Revenu et l'Impôt sur les sociétés)
Urssaf : concerne les cotisations sociales collectées par l'Urssaf
Protection sociale : concerne les droits que les travailleurs acquièrent en contrepartie des cotisations sociales versées
Juridique : concerne les aspects contractuels / responsabilité / réglementaires qui entourent l'activité des indépendants
Choix du statut : études des choix de forme sociale possibles pour exercer une activité indépendante

Bonne découverte !

1. Conseil Constitutionnel - Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999

Les Fondamentaux

Le Fonctionnement de la Micro-Entreprise (avec simulateur)Choix du statutLa Micro-Entreprise est une manière d’exercer une activité professionnelle indépendante. Il s’agit juridiquement d’une Entreprise Individuelle, mais qui bénéficie d’un statut fiscal et social avantageux et de formalités administratives allégées.

Micro-Entreprise

Le Fonctionnement de la SASU (avec simulateur)Choix du statutLa SASU (pour « Société par Actions Simplifié Unipersonnelle ») est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Avec la SARL, elle constitue l’un des deux principaux types de sociétés utilisés en France.

SASU

Le Fonctionnement de l'EURL (avec simulateur)Choix du statutL’EURL (« Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ») est tout d’abord une vraie société, et non pas une « entreprise », bien qu’elle ait été nommée ainsi. Plus précisément, il s’agit d’une SARL (« Société À Responsabilité Limitée »), qui a pour particularité de ne compter qu’un seul associé.

EURL

Le Fonctionnement de l'Entreprise Individuelle (avec simulateur)Choix du statutL’Entreprise Individuelle est un mode d’exercice d'une activité indépendante dans lequel l’entrepreneur réalise personnellement l’activité économique, plutôt que par le biais d’une société. Il prend alors le nom d’« Entrepreneur Individuel ».

Entreprise Individuelle

La retraite des freelances - Le guide COMPLET (étude comparative par statut)Protection socialeVous trouverez dans ce dossier tous les éléments permettant de comprendre et de calculer le montant de votre retraite, selon votre statut juridique.

Le fonctionnement de l'Impôt sur le Revenu (IR) des personnes physiquesFiscalVous trouverez dans cet article les notions fondamentales permettant de comprendre comment est calculé l'Impôt sur le Revenu (IR), qui est dû par les personnes physiques.

Pour Approfondir

Cumul d'activités (BIC, LMNP, BNC) et plafonds de la Micro-EntrepriseFiscalLa Micro-Entreprise est un statut fiscal et social avantageux, en principe réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains plafonds. Dans certains cas toutefois, les choses se compliquent et il faut apprécier la limite de chiffre d'affaires, non pas au niveau de l'entreprise, mais au niveau du foyer.

Micro-Entreprise

Simulateur de taxe PUMa (CSM) et explications (calcul, qui la doit, qui la paye ?)UrssafLa Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM), aussi appelée taxe PUMa et « taxe des rentiers », touche les personnes qui n'ont pas ou peu de revenus du travail et beaucoup de revenus du capital.

Simulateur VFL : calcul du gain, explications et conditionsFiscalLes Micro-Entrepreneurs peuvent bénéficier d’un faible taux d'imposition et de modalités simplifiées de paiement de l'impôt en optant pour le Versement Forfaitaire Libératoire (VFL).

Micro-Entreprise

Simulation ACRE : montant, test d'éligibilité, conditions et démarchesUrssafL'ACRE (l'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) permet aux créateurs d'entreprise de bénéficier d'une réduction de cotisations sociales pendant leur première année d'activité.

La CEHR : A qui s’applique-t-elle ? Comment est-elle calculée ? (avec simulation)FiscalLa Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) est un impôt que paient les personnes aux revenus très élevés.