Simulateur Entreprise Individuelle : revenu net, cotisations, protection sociale

Le calcul du revenu net en Entreprise Individuelle

En Entreprise Individuelle, il est relativement simple de calculer le revenu net (ou « salaire ») qui revient personnellement à l'entrepreneur, après paiement de tous les impôts et charges.

Le revenu net correspond au chiffre d’affaires encaissé, moins les charges et frais de fonctionnement, les cotisations et l’impôt :

Revenu net = chiffre d’affaires - charges et frais de fonctionnement - impôt - cotisations sociales

Nous aborderons dans l’ordre chacun de ces éléments.

La détermination du chiffre d'affaires en Entreprise Individuelle

Le chiffre d’affaires correspond aux recettes encaissées : c’est la somme de tous les paiements que l'entreprise a reçus de ses clients, tout au long de l’année.

Lorsqu’un entrepreneur facture à la journée, le chiffre d’affaires correspond au nombre de jours facturés, multiplié par le TJM pratiqué (Taux Journalier Moyen). A l'inverse, lorsqu’un entrepreneur facture à la prestation ou au produit, il correspond au nombre d’unités vendues, multiplié par le prix de vente.

Chiffre d'affaires = nombre de jours facturés x TJM

Chiffre d'affaires = unités vendues x prix par unité

Pour information, le chiffre d’affaires est toujours comptabilisé hors taxe, car la TVA est reversée à l’Etat (voir la section sur la TVA).

Le calcul des frais et charges de fonctionnement en Entreprise Individuelle

Les dépenses occasionnées à par l’activité économique de l'Entreprise Individuelle vont pouvoir être déduites du résultat imposable. Cela aura pour effet de diminuer à la fois le montant de l'impôt sur le revenu et le montant des cotisations sociales, qui en Entreprise Individuelle, sont tous deux basés sur les bénéfices de l'entreprise.

Par définition, une dépense est déductible lorsqu’elle contribue à l'activité économique.

Il s’agira tout d’abord des frais liés à la création de l’activité, tels que les frais d’immatriculation de l'Entreprise Individuelle, les frais d’ouverture d’un compte bancaire ou encore le coût de création d’un site web.

Il s’agira également des frais et charges de fonctionnement de l’activité, tels que les dépenses de fluides (électricité, internet), l’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro), les coûts de maintenance d'un site internet, les dépenses de domiciliation de l'Entreprise Individuelle, les honoraires de l’expert-comptable ou encore les voyages et repas d’affaires. Les cotisations sont également déductibles, mais elles font l'objet d'une section spéficique.

Il n’existe pas de liste détaillée des dépenses déductibles. Pour savoir si une dépense est déductible, il faut généralement se demander si c'est une dépense professionnelle qui contribue à l’activité économique de l'Entreprise Individuelle, ou au contraire, s’il s’agit d’une dépense personnelle, par définition non déductible du résultat.

Le calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) en Entreprise Individuelle

Les bénéfices réalisés en Entreprise Individuelle vont être imposés à l’impôt sur le revenu, au nom de l’Entrepreneur Individuel lui-même, et sur sa propre déclaration de revenus.

Le montant qui va être soumis à l’impôt sur le revenu s’appelle le « bénéfice imposable ». Il s’obtient en retirant du chiffre d’affaires les cotisations sociales ainsi que les autres frais et charges déductibles.

Bénéfice imposable = chiffre d’affaires - cotisations sociales - autres charges et frais de fonctionnement déductibles

En pratique, le revenu imposable est indiqué dans le bilan comptable de l'Entreprise Individuelle et n’a donc pas à être calculé à la main.

Ce bénéfice imposable devra être ajouté aux autres revenus du foyer fiscal au moment de la déclaration annuelle de revenu du foyer. L'administration fiscale pourra ensuite calculer le montant de l'impôt dû par le foyer, en appliquant les différents taux du barème de l'impôt ainsi que le nombre de parts fiscales du foyer.

Plus d'information sur le calcul de l'Impôt sur le Revenu (IR)

Le calcul des charges sociales (ou cotisations) en Entreprise Individuelle

L'affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

L'Entrepreneur Individuel est automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les règles qui encadrent ses cotisations sociales ainsi que les prestations sociales auxquelles il a droit sont donc celles des « travailleurs indépendants » (ou TNS, pour Travailleurs Non Salariés).

Comment sont calculées les charges sociales (ou cotisations) en Entreprise Individuelle

En Entreprise Individuelle, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice imposable de l'entreprise, tel qu'il figure son bilan comptable. L'impôt et les cotisations sont donc calculés sur la même base.

Le taux et le paiement des cotisations sociales en Entreprise Individuelle

Les cotisations sociales sont prélevées par l'Urssaf, soit mensuellement, soit trimestriellement, au choix de l'indépendant. Elles sont en principe prélevées provisoirement, sur la base du revenu déclaré aux impôts lors de la dernière déclaration annuelle de revenus. Lorsque le revenu a tendance à varier d'une année sur l'autre, il est possible de communiquer à l'Urssaf le revenu estimé pour l'année en cours, afin de mettre à jour le montant des prélèvements et d'éviter les régularisations.

Le taux global des cotisations sociales est d'environ 45% du revenu imposable (soit environ 30% du revenu brut). Toutefois, ce taux global tend à décroître à mesure que le revenu augmente. Ainsi, un travailleur indépendant ayant un revenu imposable proche de 70 000 € ne paiera qu'environ 43% de cotisations sociales. Celui ayant un revenu imposable proche de 80 000 € ne paiera qu'environ 42% de cotisations sociales, etc.

Les droits à la protection sociale de l'Entrepreneur Individuel

L'Entrepreneur Individuel bénéficie d’une protection sociale complète grâce aux cotisations qu’il paie au régime de sécurité sociale des indépendants.

Il bénéficie ainsi notamment :

• de la prise en charge de ses frais de santé (environ 65%, le reste pouvant être pris en charge par une mutuelle santé)
• d'une protection contre les risques de la vie (arrêts-maladie, invalidité, décès)
• des congés de maternité / paternité
• de droits pour la retraite de base et complémentaire (consulter notre guide complet sur la retraite des indépendants)
• de droits à la formation professionnelle

Il ne cotise cependant pas pour le chômage et ne peut donc pas bénéficier de l’allocation chômage (ARE) en cas de baisse de l'activité.

Les cotisations minimales forfaitaires qui sont toujours dues

Le régime de sécurité sociale des indépendants prévoit un montant minimal forfaitaire de cotisations qui est toujours dû, même en l'absence de revenu. En 2024, ces cotisations minimales sont de 1 209 €.

Bien que le paiement de ces cotisations minimales puisse sembler contraignant, il permettra au travailleur indépendant de bénéficier du maintien de certains droits en cas de baisse d'activité (retraite de base, arrêts-maladie, maternité/paternité, invalidité, décès).

Les charges sociales relatives aux salariés

Si l’Entrepreneur Individuel emploie des salariés, il doit s'acquitter de cotisations sociales sur les salaires versés, comme le ferait n’importe quel employeur. Le taux de ces cotisations est d’environ 80% du salaire net des salariés.

Les autres impôts en Entreprise Individuelle

La TVA en Entreprise Individuelle

Qui doit la TVA ?

Comme tout professionnel qui propose des biens ou des services sur un marché, l'Entrepreneur Individuel peut être soumis à la TVA (« Taxe sur la Valeur Ajoutée »). Seuls les professionnels peuvent être soumis à la TVA, et non les particuliers.

L’obligation de facturer la TVA ne concerne en principe que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certaines limites. Toutefois, il est possible d’opter pour être soumis à la TVA dès le premier euro de chiffre d’affaires.

Tant que le chiffre d’affaires reste inférieur aux limites indiquées et qu’aucune option pour la TVA n’est réalisée, la TVA ne doit pas être facturée aux clients. On dit alors que l'Entrepreneur Individuel est en « franchise de TVA ». Lorsque la limite est franchie, l'Entrepreneur Individuel devient redevable de la TVA.

Quel est le fonctionnement général de la TVA ?

Lorsqu'une entreprise est soumise à la TVA, elle doit facturer à ses clients le prix de sa prestation, plus le pourcentage de TVA applicable, soit 20% dans la très grande majorité des cas. Cette TVA payée par les clients s'appelle la « TVA collectée ».

Prix TTC = Prix HT + 20% de TVA

Par ailleurs, sur chaque achat professionnel réalisé, l'entreprise paie elle-même de la TVA au commerçant (ex : un déjeuner professionnel, une facture d'accès à internet, une licence pour un logiciel). Cette TVA payée aux fournisseurs s'appelle la « TVA déductible ».

Lors de la déclaration de TVA, qui peut avoir lieu chaque mois, chaque trimestre, ou trois fois par an (selon l'option choisie), le montant de TVA devant être réglé aux impôts correspond à la TVA collectée moins la TVA déductible.

TVA due = TVA collectée - TVA déductible

Ainsi, la TVA payée lors des achats professionnels (la « TVA déductible ») peut être « récupérée » sur le montant de la TVA reçue du client (la « TVA collectée »).

Faut-il opter pour la TVA ?

La TVA n’étant obligatoire qu’en cas de dépassement des niveaux de chiffre d’affaires indiqués, lorsque la limite n’est pas dépassée, l’entrepreneur doit se demander s’il faut opter pour la TVA. C'est notamment le cas au démarrage d'une activité nouvelle.

Lorsque l’entrepreneur a une activité B2B et que ses clients sont des professionnels, il sera recommandé d’opter pour la TVA dans la très grande majorité des cas. En effet, comme ses clients sont des professionnels et qu’ils peuvent eux-mêmes récupérer la TVA sur leurs achats, ils n’auront aucun mal à acquitter 20% de TVA, en plus du prix de la prestation. Dans ce cas, l’option pour la TVA est toujours rentable, puisqu’elle permet de récupérer la TVA sur tous les achats professionnels réalisés. La TVA qu'il faut reverser à l'Etat est en réalité supportée par le client, et non par l'Entrepreneur Individuel.

Dans le cas inverse, si les clients de l’entrepreneur sont des particuliers, ils ne peuvent pas récupérer la TVA. Le fait d’ajouter 20% de TVA au prix de la prestation rendra l’entreprise plus chère à leurs yeux. Dans ce cas, l’option pour la TVA n’est pas toujours rentable, car l’entrepreneur peut perdre des clients ou se voir contraint de baisser ses prix.

La CFE en Entreprise Individuelle

Comme toute entreprise, l'Entrepreneur Individuel doit payer la CFE (« Cotisation Foncière des Entreprises »). Il s'agit d'un impôt local dont le montant dépend d'un taux de CFE fixé par la commune où l'entreprise est établie et de la valeur locative du local professionnel de l'entreprise.

A défaut de local professionnel (en cas de télétravail par exemple), la CFE est calculée sur une base locative minimale, qui dépend d’un barème décidé par la commune, en fonction du chiffre d'affaires.

Au niveau déclaratif, les choses sont assez simples : il suffit de réaliser une déclaration spécifique l’année de la création d’une entreprise nouvelle. Par la suite, l’administration envoie chaque année un avis d’imposition dématérialisé via votre espace professionnel sur le site impot.gouv.fr.

En fonction de votre lieu d’implantation et de votre secteur d’activité, vous pouvez être totalement ou partiellement exonéré de CFE (plus d’information).

A noter : aucune CFE n’est due la première année d’activité, ni lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €.

La CFE constitue une dépense professionnelle et peut donc être déduite du bénéfice imposable.